Conditions générales de vente
Dernière mise à jour effectuée le 30/09/2025
ARTICLE 1 – PARTIES
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations entre la société GRADED CARD CENTER (GCC), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 20000 €, dont le siège social est situé au 383 rue Louis Rustin – 74160 ARCHAMPS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le numéro 920 088 044, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de gradation proposées par GCC.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans le cadre du Contrat auront la signification mentionnée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Prestation passée par le Client sur le Site. L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Internaute.
GCC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de la Prestation par le Client.
Toute commande de Prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
GCC propose un service d'intermédiation pour la gradation de cartes et autres objets de collection auprès de prestataires de gradation certifiés, notamment PSA (Professional Sports Authenticator).
Le processus de gradation comprend les étapes suivantes :
GCC agit en tant qu'intermédiaire et ne réalise pas directement la gradation des Produits. La qualité de la gradation dépend exclusivement du prestataire de gradation choisi.